Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données

Préambule

Le RGPD renforce les droits et obligations des responsables de traitement, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données. Pour la compréhension de la présente politique, il est précisé que le « responsable du traitement » s’entend de la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Au titre de la présente politique, le responsable du traitement est notre entreprise.

Objet

Notre société peut être menée à exploiter des données à caractère personnel dans le cadre d’échanges. La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.

Base légale

Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont tous pour base le respect d’une obligation légale.

Finalités

Nous utilisons vos données à caractère personnel lors de prise de contact et d’échanges concernant d’éventuels projets communs. Les destinataires de ces données sont uniquement internes à l’entreprise. Le cas contraire, votre autorisation vous sera demandée.

Durée de conservation

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Vos données seront conservées dans le cadre d’une collaboration. A l’issus de cette collaboration vos données ne seront pas utilisées.

Vos droits

Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :

– un droit de nous demander d’accéder à des données vous concernant et d’en demander une copie

– un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète.

Sécurité

Nous mettons en œuvre, dans la mesure du possible, les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données. En cas de recours à un sous-traitant, nous nous engageons à lui imposer contractuellement des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Violation de données

En cas de violation de données par nos soins, nous nous engageons à en notifier la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé pour nos salariés, nous nous engageons à en aviser les salariés concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.

Contacts de la CNIL

Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22

Révision

En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.